Conditions Générales d'Utilisation du site Keter
Quels termes composent nos CGU ?
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Keter (ci-après dénommé le « Site ») par tout internaute (ci-après dénommé l'"Utilisateur" ou "Vous") accessible à l’adresse www.keter.com/fr-fr/.
La langue proposée pour la conclusion des présentes CGU est le français.
L’édition du Site www.keter.com/fr-fr/ est assurée par la société Keter France SAS, dont le siège social est 22 Avenue des Nations, Bâtiment Rabelais, 93420 Villepinte, France, joignable par téléphone au 01 86 26 25 71, ou par mail à l’adresse service.france@keter.com. Pour nous contacter au sujet de ce Site, il vous suffit de cliquer sur « Nous Contacter », de choisir l'option appropriée (« Autre ») et de remplir le formulaire en ligne.
L'hébergeur du Site est la société Salesforce, dont le siège social est situé au 3 Av. Octave Gréard, 75007 Paris, avec le numéro de téléphone : 01 72 10 94 00.
LES PRESENTES CGU SONT APPLICABLES A TOUT UTILISATEUR DU SITE. Vous pouvez imprimer une copie de ces CGU pour vous y référer ultérieurement.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Keter se réserve le droit de limiter ou de révoquer votre accès au Site à sa seule discrétion, à tout moment et qu’elle qu’en soit la raison, de manière temporaire ou permanente, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, en cas de difficultés techniques ou de violation des présentes Conditions d’utilisation.
Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par l'intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes CGU et des autres conditions applicables, et à ce qu'elles les respectent.
VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». EN CE QUI CONCERNE LE SITE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, KETER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ, OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE, EST OBTENU À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. KETER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU QUANT AUX PERTES DE DONNÉES OCCASIONNÉES PAR L’OBTENTION DE CONTENU À PARTIR DU SITE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, KETER NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :
(A) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE SANS PERTURBATION ;
(B) LE SITE RÉPONDRA À UN OBJECTIF, UN BESOIN, UNE EXIGENCE OU UNE SPÉCIFICATION PARTICULIÈRE, OU QU’IL EST COMPLET, FIABLE OU PRÉCIS ;
(C) VOS DEMANDES D’ACCÈS AU SITE SERONT HONORÉES CONFORMÉMENT À VOTRE PLANNING OU À TOUT AUTRE PLANNING INDIQUÉ ;
(D) LE SITE SERA DISPONIBLE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ;
(E) TOUTE ERREUR AU NIVEAU DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS SERA CORRIGÉE ;
(F) LE CONTENU OU LES FONCTIONNALITÉS DU SITE SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS UN LIEU DONNÉ, QUEL QU’IL SOIT ;
(G) LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES FONCTIONNALITÉS DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT PRÉCIS, À JOUR OU COMPLETS. IL EST PRÉCISÉ CLAIREMENT DANS LES PRÉSENTES QUE LES IMAGES FIGURANT SUR LE SITE SONT FOURNIES À DES FINS D’ILLUSTRATION UNIQUEMENT ET QUE DES DIFFÉRENCES AU NIVEAU DE LA COULEUR OU D’AUTRES ASPECTS PEUVENT EXISTER ENTRE L’APPARENCE DU PRODUIT SUR L’IMAGE DU SITE ET LE PRODUIT LUI-MÊME.
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.
Nous avons la possibilité de transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions générales d'utilisation à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous notifierons toujours par écrit et nous veillerons à ce que ce transfert n'altère pas vos droits en vertu du contrat.
Notre Site est conçu pour les utilisateurs résidant en France et disposant d'une connexion internet. Nous ne prétendons pas que le contenu disponible sur notre Site, ou accessible par le biais de celui-ci, convienne à une utilisation extérieure à ce pays.
Notre Site est destiné à un public général, et nous encourageons tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, à l'utiliser. Cependant, si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de ne pas fournir d'informations personnelles sur le Site ou via le Site, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et toute autre information permettant de vous identifier personnellement.
Nous ne traiterons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre Politique de Confidentialité. Celle-ci régit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations permettant de vous identifier personnellement collectées sur le Site ou par son intermédiaire, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les données à caractère personnel que vous fournissez dans l’hypothèse où nous vous offrons la possibilité de créer un compte, lors de votre accès au Site et lors de l’utilisation de ses fonctionnalités.
Création d'un compte Client
Si vous optez pour la création d’un compte sur notre Site, il est impératif que vous traitiez ces informations avec confidentialité. Il est strictement interdit de les révéler à des tiers.
Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment votre compte client et les identifiants qui y sont liés si nous avons des raisons valables de croire que vous avez enfreint l'une des dispositions de ces conditions générales d'utilisation.
Si vous avez connaissance ou soupçonnez qu’une personne autre que vous connaisse votre code d'identification d'utilisateur ou de votre mot de passe, veuillez cliquer sur "Nous contacter", sélectionner l'option "Autre" et remplir le formulaire en ligne pour nous en avertir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Lors de votre première visite sur notre Site, une fenêtre apparaîtra pour vous informer des cookies que nous utilisons sur notre Site. Vous pourrez les accepter, les refuser ou choisir individuellement ceux que vous acceptez et refusez. Dans le cas où l’Utilisateur fermerait la fenêtre sans faire de choix, seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du Site seront déposés sur l’appareil de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies sur notre Site, consultez notre Politique dédiée sur cette page.
Nous sommes titulaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et du contenu qui y est publié, notamment les images, contenus, informations, textes, graphiques, logos, photographies, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, icônes, sons, logiciels. Ces œuvres sont protégées par droits d’auteur, des marques commerciales, ainsi que d’autres des lois et dispositions de traités internationaux.
L‘utilisateur reconnaît que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :
· Le Site en lui-même, son architecture, sa présentation, sa charte graphique,
· L’ensemble de son contenu.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel.
Toute autre reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Keter. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou rediffusez toute partie de notre Site en violation des présentes CGU, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.
Vous ne devez pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre l'exploration de textes ou de données ou le grattage de sites web en relation avec notre Site ou tout service fourni par l'intermédiaire de notre Site ou en relation avec celui-ci. Cela inclut l'utilisation (ou la permission, l'autorisation ou la tentative d'utilisation) de :
- Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie du Site ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service auquel on accède par l'intermédiaire de celui-ci.
- Toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos Utilisateurs et à nos priorités commerciales, avec ou sans préavis.
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, KETER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES VIRUS, QUELS QU’ILS SOIENT, SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION OU TOUT AUTRE BIEN, CAUSÉS PAR OU DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À CE SITE, DE SON UTILISATION PAR VOS SOINS, DE VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE OU DE VOTRE ACCÈS À TOUTE FONCTION OU À TOUT CONTENU, DE LEUR TÉLÉCHARGEMENT OU DE LEUR UTILISATION PAR VOS SOINS.
EN AUCUN CAS KETER NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES OU LES PERTES INTANGIBLES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE QUELQU’AUTRE NATURE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU BASÉES SUR CELLES-CI ET/OU LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE SITE, À L’UTILISATION DE CE SITE OU À TOUT AUTRE SITE OU RESSOURCE LIÉ, RÉFÉRENCÉ OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DE CE SITE, ET/OU LIÉES AU CONTENU OU AUX DONNÉES PRÉSENTES SUR CE SITE OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE CELUI-CI.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Veuillez noter que nous ne fournissons notre Site que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles.
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Keter n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Lorsque vous utilisez ces liens permettant d’accéder à un site externe, vous quittez le Site et vous êtes soumis aux politiques et aux conditions d’utilisation des propriétaires du site externe.
Les liens qui pointent vers ces sites Web sont gérés par des tiers. Keter décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité de ces sites Web et/ou à la sécurité de ces sites Web et/ou aux contenus, données ou toute autre information présentée sur ces sites, y compris en ce qui concerne leur qualité, leur fiabilité et leur précision, ou le fait que le contenu soit illégal ou qu’il enfreigne les droits de tiers. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, quels qu’ils soient, liés à ce Site ou à partir de celui-ci, vous le faites à vos propres risques et périls.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales en vigueur sur les sites Web liés avant d’utiliser ces sites Web liés ou d’y publier des informations. Certaines parties du contenu présent sur le Site peuvent être fournies par des tiers. Les opinions, déclarations, conseils, offres, services, quels qu’ils soient, ou toute autre information formulée ou mise à disposition par ces tiers appartiennent à leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s), et n’expriment ou ne reflètent pas nécessairement ceux de Keter.
Les présentes CGU, leur objet et leur formation ainsi que toute réclamation ou tout litige sont régis par le droit français. Nous convenons que les tribunaux communs de droit français seront exclusivement compétents.
Tout litige entre les parties découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU peut être résolu à l’amiable entre KETER et l’utilisateur, dans un délai raisonnable n’excédant pas trois mois. Si le litige ne peut pas être résolu à l’amiable, KETER ou l’utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.
Le fait pour Keter de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU ne constitue pas une renonciation au bénéfice d’une telle stipulation ou de toute autre stipulation des présentes CGU.
Si une stipulation des présentes CGU était jugée inapplicable par une juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes CGU qui resteront en vigueur et de plein effet.
La version imprimable des CGU est téléchargeable ici.